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dimanche 8 avril à marolles.....
c'était .....
PÂQUES...
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dimanche 8 avril à marolles.....
c'était .....
PÂQUES...
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Lancement d'un nouveau Plan Local d'Urbanisme a Marolles....
intervention de Marolles Qualité Village mardi 27 mars 2012 :
Monsieur le Maire,
Mme Le Beherec maire adjointe chargée de l’urbanisme
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Il nous est proposé de voter une délibération relançant le processus d’élaboration d’un nouveau PLU suite à l’annulation du précédent par le tribunal administratif de Melun en date du 19 janvier 2012 après plusieurs années de procédure.
C’est avec un grand plaisir que nous aurions aimé voté cette mesure si un certain nombre de démarches et d’actions avaient été menées. Malheureusement, tel n’a pas été le cas...
Nous déplorons en effet que :
- Suite à la décision de justice, aucune, et nous insistons : aucune démarche n’ai été tentée vers les associations et les personnes qui ont obtenu gain de cause auprès du tribunal.
- Aucun rapprochement n’a eu lieu pour tenter de comprendre les raisons du blocage du projet et tenter de l’amender afin de la rendre acceptable par la population du centre ancien en particulier et les marollais en général.
Au contraire, certains signes nous laissent à penser que vous vous apprêtez à commettre les mêmes erreurs d’appréciation et que les modifications ou évolutions que vous allez proposer ne prendront pas en compte les remarques des juges.
Nous en voulons pour meilleure preuve l’utilisation du conditionnel dans la note de synthèse jointe à la convocation de ce Conseil qui, clairement, indique que vous refusez de considérer les décisions des juges comme valables et respectables.
Bien sûr, vous rétorquerez que vous avez fait appel de cette décision, mais cela ne vous permet pas de remettre ouvertement en cause les attendus du tribunal qui jusqu’à nouvel ordre reste restent les seuls en vigueur.
Pour tenter de sortir de cette impasse, nous vous proposons, au sein de Marolles Qualité Village, qui selon vous ne proposons jamais rien, ce créer une commission municipale spéciale sur le PLU.
Cette proposition est motivée par le fait que l’élaboration du PLU est manifestement le thème principal de votre mandature en cours et qu’il est souhaitable pour toutes les parties que l’impasse sur laquelle nous avons déjà débouché ne se reproduise pas.
Cependant, afin que cette commission puisse travailler efficacement, nous demandons que celle-ci soit composée de sept membres en plus du Maire (comme celles déjà existantes), mais que pour respecter la volonté des électeurs qui se sont exprimés en 2008 et parvenir à construire un projet équilibré, notre groupe puisse avoir trois personnes au sein de cette structure.
Elle serait chargée d’élaborer un projet qui aura toutes les chances d’aboutir à partir du moment où il aura été construit ensemble et non plus les uns contre les autres.
Il est temps de se comporter en élus responsables, car nos concitoyens percevraient très mal nos absences d’efforts pour tenter de concilier les forces en présence sur ce thème et la partie qui refuserait le dialogue porterait la responsabilité de cet échec.
Votre projet comporte des points positifs que nous sommes prêts à accepter et même à défendre. Mais nous ne pouvons l’accepter dans son état actuel et nous redoutons le fait que vous ne le modifiez que trop faiblement sans tenir réellement compte des remarques qui ont été faites à la fois par les Marollais en général, les Associations, les riverains et les juges.
Nous vous proposons d’aboutir à un véritable consensus politique sur cette affaire.
Nous attendons votre réponse sur ce point….
Le Conseil Municipal se réunira : le Mardi 27 mars 2012
à 21 h en la salle du conseil.
ORDRE DU JOUR
Ø Désignation du secrétaire de séance.
Ø Adoption de l'ordre du jour.
Ø Procès verbal de la séance du 13 février 2012.
Voeu
Ø Attribution au personnel communal d'une salle de formation.
Ressources Humaines
Ø Fermeture de postes.
Ø Transformation de postes.
Ø Création de poste.
Ø Création des postes saisonniers.
Ø Indemnisation de l'utilisation du véhicule personnel terrestre à moteur : indemnités kilométriques.
Finances
Ø Vote des taux.
Ø Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2012.
Ø Dotation Départementale Globale d'Investissement (DDGI) 2012.
Ø Demande de subvention pour la vidéosurveillance auprès du Ministère de l'Intérieur et autres organismes.
Ø Demande de subvention pour la plantation des tilleuls auprès de l'AEV et autres organismes.
Ø Demande de subvention pour la mise en conformité de l'assainissement des bâtiments publics auprès de l'AESN et autres organismes.
Ø Subvention complémentaire à la FNACA.
Juridique
Ø Avenant au marché Eiffage — éclairage public / signalisation tricolore lumineuse / illuminations de Noël.
Urbanisme
Ø Désaffectation — déclassement école ronde.
Ø Désaffectation déclassement de la parcelle AN42. Désaffectation — déclassement des toilettes publiques. Y Permis de démolir.
Ø Permis de clôture.
Ø Lancement d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Divers
Ø Transfert du siège social du SIGEIF.
Ø Poursuite de l'extinction de l'éclairage public.
Questions diverses
À partir de quel niveau cette dette pèse-t-elle trop sur le budget ?
Selon Michel Klopfer, économiste spécialiste des finances locales, lorsque la capacité de désendettement d'une
ville dépasse les quinze ans, elle entre dans la zone rouge où elle pourrait être menacée de cessation de paiement.
La capacité de désendettement est la somme des emprunts que la commune doit rembourser rapportée à son épargne brute, c'est-à-dire son excédent de ressources dégagé en fin d'année sur son budget de fonctionnement. Autrement dit, cela représente la durée qu'il faudrait à la ville pour rembourser toutes ses dettes à l'instant T.
(extrait du Parisien décembre dernier)
Et Marolles me direz vous …
Voici un tableau du Parisien très explicite.
Le dernier Conseil Municipal portait sur le budget prévisionnel et le compte administratif.
Marolles Qualité Village, s’étonne de la complaisance et de l’autosatisfaction affichée par l’équipe majoritaire, et trouve, au contraire, que les résultats sont plus qu’inquiétants.
Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,
Nous avons, tout comme vous, pris connaissance du compte administratif 2011 qui entraine de notre part les commentaires suivants qui sont un peu différents des vôtres.
Vous parlez de « bons résultats de clôture du budget 2011 qui permettent de dégager un excédent tant en fonctionnement qu’en investissement ».
Il nous apparait au contraire que le résultat de fonctionnement est particulièrement mauvais cette année puisqu’uniquement de 55.822,55 euros.
Cette somme est très modeste au regard du budget global de fonctionnement qui est de l’ordre
de 6.5 millions d’euros.
De plus, nous nous interrogeons sur ce qu’aurait été ce résultat si vous n’aviez pas bénéficié de facteurs positifs non prévus à l’origine :
- la hausse des recettes dues aux transactions immobilières
- et la participation au SIPE (syndicat intercommunal de la petite enfance) inférieure aux prévisions.
Ces « bonus » représentent près de 45.000 euros.
Sans eux, nous aurions donc fini l’année avec un résultat positif d’à peine 10.000 euros, autant dire quasi nul.
Nous flirtons avec une situation très dangereuse, car nous vous rappelons qu’en tant que collectivité territoriale, nous ne pouvons présenter des chiffres négatifs.
Depuis 2008, nous n’avons de cesse de vous alerter sur l’état de nos finances, en indiquant que la situation se dégrade et malheureusement, les exercices qui se suivent (et se ressemblent) nous donnent de plus en plus raison.
En 2012, le budget que vous nous présentez ne dérogera pas à cette évolution négative.
Notre commune est plombée par ses emprunts.
Et votre projet de PLU, heureusement rejeté par la justice aggraverait cet état de fait s’il devait voir le jour.
Nous répétons encore une fois que Marolles n’a pas les moyens financiers de lancer un tel projet.
S’il devait aboutir, notre commune serait plongée pour des dizaines d’années dans un marasme économique et financier.
Lors de notre présentation publique sur les finances de Marolles, à laquelle vous nous aviez fait l’honneur de participer en compagnie de plusieurs de vos adjoints, nous avions démontré que la situation financière de Marolles était la plus mauvaise et la plus fragile des communes du Plateau Briard et que les chiffres produits depuis plusieurs années étaient totalement hors-normes par rapport à ceux des communes de notre taille et de nos voisins.
2011 est achevé, le fossé se creuse toujours et nous continuons de nous enfoncer dans les difficultés financières et de décrocher de nos voisins et homologues
Les mesures de saupoudrage que vous préconisez seront totalement insuffisantes pour redresser la barre.
Il est plus que temps de cesser cette folie que représente cette rénovation du centre ancien qui pèse sur les finances municipales, déjà tous les ans, malgré vos dénégations.
Il est plus que temps de se désengager, au plus vite, des investissements liés à ce projet qui grèvent notre budget.
Il est plus que temps de prendre conscience qu’avant de s’occuper d’éventuels futurs Marollais, il convient de satisfaire les Marollais existant et déjà présents.
Si vous persistez, cependant, dans cette voie, des hausses d’impôts seront inévitables à terme pour rééquilibrer les comptes.
Vous ferez surement tout votre possible pour les reporter après 2014, mais quelle que soit l’issue de ce futur scrutin, il faudra un jour payer ces excès et financer le fruit de cette mauvaise gestion et de ces mauvais choix.
Il est encore temps ! Vous pouvez encore agir.
Attendre, c’est repousser cette échéance inéluctable et c’est la rendre encore plus lourde…
(Intervention de Marolles Qualité Village, suite à l’énoncé du compte administratif par Monsieur le Maire.)
M le Maire, qui ne peut nier son bilan financier, a tenté de justifier sa politique budgétaire par les infrastructures de la commune, comme les écoles et le collège.
Précisons que ces projets ont été réalisés sous la mandature de M Redon et qu’à cette époque la commune n’était par surendettée.
Est-ce que les aménagements qui ont été réalisés depuis, tels que : l’avenue de la belle-image, un cimetière paysagé, un Dojo (qui fuit !), suffisent à justifier ces résultats financiers ?
Nous pensons plutôt qu’ils nous font, tout simplement, la démonstration d’une commune qui vit au-dessus de ses moyens et fait fit du surendettement qui nous menace d’une mise sous tutelle administrative.
Monsieur le Maire, tous les Marollais qui ont à gérer un budget, savent ce qu’il en coûte de dépenser l’argent qu’on n’a pas ou qu’on ne peut pas rembourser.
C’est une équation assez basique dans la gestion des finances d’un foyer.
Nous avons tous des envies, des souhaits au-delà de nos moyens, mais la simple raison nous amène, soit à les repousser soit à y renoncer.
Y céder, serait grossir les rangs, déjà bien chargés, des communes menacées de faillite.
Parfois, il ne faut pas hésiter à revenir à une gestion de « bon père de famille ».
Le Conseil Municipal se réunira : le lundi 13 février 2012
à 21 h en la salle du conseil.
ORDRE DU JOUR
A Désignation du secrétaire de séance.
Ø Adoption de l'ordre du jour.
Ø Procès verbal de la séance du 24 janvier 2012.
Ressources Humaines
Ø Principe de convention de participation en matière de protection sociale complémentaire.
Finances
> Compte Administratif (CA) 2011 — Compte de Gestion 2011 du Trésorier Principal. > Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2011.
Ø Subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Subvention à la Caisse des Ecoles (cde)
Subventions aux associations et organismes divers.
Ø Budget Primitif 2012.
Juridique
Ø Tableau des investissements.
Urbanisme
Ø Droit de préemption général.
Divers
• Poursuite de l'expérimentation de l'extinction de l’éclairage public.
Questions diverses
Intervention de Marolles Qualité Village lors du débat d’orientation budgétaire du 24 janvier 2012 :
Monsieur le Maire,
Chers collègues,
Nous avons pris connaissance des remarques et orientations budgétaires que vous comptiez prendre pour cette année 2012. Elles appellent de notre part les interventions suivantes :
Depuis 2008, et l’arrivée de notre équipe dans l’opposition municipale, nous n’avons eu de cesse d’alerter sur la situation financière de notre commune ?
Nous ne pouvons donc qu’abonder dans le sens de vos suggestions concernant une rigueur budgétaire qui devient non seulement nécessaire, mais surtout indispensable.
Cependant, si un certain nombre de « contraintes exogènes » pèsent sur le contexte général comme vous le soulignez, nous continuons de penser qu’un grand nombre de contraintes endogènes (et donc liées directement à la gestion de notre commune) viennent se rajouter et aggravent la situation.
Si vous abordez le problème du PLU, ce n’est que pour regretter les frais de justice qui ont été générés par son annulation décidée par le tribunal administratif de Melun. Que ne vous êtes-vous posé des questions avant, sur le bien fondé de la contestation de ce projet.
La justice ayant donné gain de cause aux opposants, il faut croire que cette contestation n’était pas si illégitime que ce que vous laissiez croire et entendre.
Aujourd’hui, nous continuons de soutenir, ce que nous avons toujours soutenu, à savoir que ce projet n’est pas viable financièrement pour nos finances. Nous n’avons pas les moyens d’engager une telle opération d’une ampleur trop importante pour notre ville.
Nous avons toujours affirmé que nous étions pour la construction des seuls logements sociaux que comprenait ce projet, mais que les 120-130 ou 140 logements (cela varie beaucoup) prévus ne pouvaient être construits à cet endroit sans entrainer la commune dans des dépenses que nous ne pourrions assumer.
Nous cherchons à faire des économies.
Revoyez ce projet. Amendez-le. Réduisez-le. Voilà une solution toute trouvée…
Par ailleurs, nous avons relevé des contradictions dans votre exposé et nous souhaiterions avoir des précisions sur ces points.
Vous affirmez à juste titre que notre possibilité de recours à l’emprunt est quasi nulle. Nous le soulignions déjà dans le débat d’orientation budgétaire en 2010.
Parallèlement à cela, vous listez un certain nombre de travaux que vous qualifiez « d’investissements contraints ». Or, une estimation de ces dépenses nous amène rapidement à une dépense globale que nous chiffrons à un peu moins d’un million d’euros.
Comment comptez-vous financer ces dépenses qui sont effectivement nécessaires dans un futur proche alors que nous n’avons aucune marge de manœuvre ? Comment financer presque un million d’euros sur 2 ou 3 ans sans avoir recours à l’emprunt ? Cela nous semble incompatible….
Le Conseil Municipal se réunira : le mardi 24 janvier 2012
à 21 h en la salle du conseil.
ORDRE DU JOUR
Ø Désignation du secrétaire de séance.
Ø Adoption de l'ordre du jour.
Ø Procès verbal de la séance du 13 décembre 2011.
Intercommunalité
Ø Avis sur le schéma départemental de la coopération intercommunale.
Ø Autorisation de signature du marché groupé transport.
Ø Demande d'adhésion au SyAGE de nouvelles collectivités : communes de Courpalay, Boisdon et Chevry-Cossigny / syndicats SIAEP, SIAE du Bassin du ru d'Ancoeur et SMBANC.
Finances
Ø Subvention du Conseil Général du Val de Marne aux associations culturelles exercice 2011.
Ø Débat d'Orientations Budgétaires (DOB).
Ø Avance sur subvention 2012 au Conservatoire de Marolles en Brie.
Ø Avance sur subvention 2012 au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
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Ø Déclassement du chemin des Meuniers.
Présentations
Ø Charte CNAS.
Ø Rapport d'activité 2010 du SIPPEREC.
Ouestions diverses
Le Parisien annonce la couleur de notre maire dans son édition du samedi 14 janvier 2012 ( article à propos de l'extension du golf de Marolles en Brie).
bonne lecture ...
TELETHON 2011 8225.00euros
TELETHON 2010 9737.55 euros
TELETHON 2009 9250.00 euros
Rendez-vous s en décembre 2012 ….
Le compte rendu du conseil Municipal :
CM DU 17
JANVIER 2006 (PDF)
CM
DU 14 MARS 2008 (PDF)
CM DU 1 er AVRIL 2008
(PDF)
CM DU 13 MAI 2008 (PDF)
CM DU 24 JUIN 2008 (PDF)
CM DU 21 OCTOBRE 2008
(PDF)
CM DU 18 NOVEMBRE 2008 (PDF)
CM
DU 16 DECEMBRE 2008 (PDF)
CM DU 27 JANVIER 2009 (PDF)
CM DU 03 MARS 2009
(PDF)
CM
DU 24 MARS 2009 (PDF)
CM
DU 28 AVRIL 2009 (PDF)
CM DU 26 MAI 2009 (PDF)
TELECHARGER LE RAPPORT PLU
la vidéo :
Les arbres de l'avenue de la belle image
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Communauté de Communes du Plateau
Briard:
conseil du 29 mai
2008
Vous pouvez nous soutenir en adhérant à l'association et en envoyant un chèque de 10 € ou plus à :
MAROLLES QUALITÉ VILLAGE
9, rue du pressoir
94440 Marolles-en-brie
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